Conditions générales de vente

1 - Conditions générales de vente de cours de français

Il s'agit de cours en ligne ou en présentiel, en collectif ou en individuel selon la formule choisie. Les cours se font tous avec Clémence Paris.

Identification des parties

Le terme Client désigne toute personne, morale ou physique, ayant réservé des cours de français auprès de Clémence Paris Langue et Communication. Le terme Vendeur désigne la micro-entreprise Clémence Paris Langue et Communication. Le terme « tiers » désigne toute personne (morale ou physique) non partie au contrat.

Inscription

L'inscription aux cours de français se fait par e-mail ou en replissant le formulaire de contact en ligne. Lorsque la demande d'inscription est reçue par le Vendeur, le Vendeur répond par e-mail et transmets son calendrier de disponibilités au Client. Le client est alors en mesure de choisir une date et une heure pour son premier cours, qui vaut pour inscription.

En validant son inscription, le Client confirme accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Durées, horaires, nombre d'élèves, programme et matériel

Cours individuels : 2 durées au choix, 50 minutes ou 30 minutes. Les jours et horaires sont à fixer en direct avec le Vendeur. Le niveau des élèves peut aller de A0 à C2. Un seul élève est autorisé pour des cours individuels.

Cours collectifs : la durée est au minimum de 2h pour le cours "français numérique" et au minimum de 3h pour le cours "retour à l'écrit". Les jours et horaires sont à déterminer en contact direct avec le Vendeur. Le nombre d'apprenants pour les cours collectif doit être compris entre 3 et 8 apprenants. Si le nombre minimum de 3 n'est pas atteint, le Vendeur se réserve le droit d'annuler le cours et le paiement sera alors remboursé.

Les programmes des cours sont adaptés au besoin et seront définis en amont.

Aucun achat de matériel est impératif. Le matériel pédagogique est fourni (PDF essentiellement).

Les cours ne sont pas enregistrés, sauf mention contraire explicite.

Réservation, annulation et politique de remboursement

Le paiement des cours doit se faire dès la réservation, en un seul paiement, et au plus tard 7 jours avant le cours. Seul le paiement d'un cours finalise sa réservation.

• En cas d'absence de l'élève ("no-show") au cours, il n'y a ni remboursement ni remplacement du cours. Une absence est considérée réelle après un retard de plus de 15 minutes au cours. Passé le délais de 15 minutes, l'élève est considéré absent : le cours sera annulé et non remboursé.

• En cas d'indisponibilité (impératif médical, organisation familiale...), le cours peut être déplacé à une autre date si l'élève prévient au moins 1 semaine avant le cours planifié.

• En cas de non paiement à J-7 avant le cours, l'enseignement se réserve le droit d'annuler le cours.

• Période de rétractation : le client possède un droit de rétractation de 14 jours à partir de l'achat. Il peut se faire rembourser le prix des cours dans un délai de 14 jours sans justification. Si les cours ont déjà commencé pendant cette période, le client sera remboursé de façon proportionnelle. Pour exercer son droit de rétractation, contacter : contact@clemenceparis.fr.

Prix de vente, facturation et paiement

Tous les prix sont hors taxes. Le paiement des cours doit se faire à l'avance, en un seul paiement : entre le moment de la réservation et au plus tard 7 jours avant le cours. Le Client accepte la facture au format électronique (PDF) reçue par e-mail.

Pour les cours individuels, les prix indiqués sur le site internet font foi. Les prix peuvent être modifiés par le Vendeur sans obligation de notification préalable. En cas d'erreur dans les prix affichés en ligne, le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client pour lui indiquer l'erreur et lui offrir la possibilité de confirmer son achat au bon prix ou de l'annuler.

Pour les cours collectifs, l'établissement d'un devis est nécessaire et fait foi.

Les tarifs n’incluent pas les frais bancaires, les frais de change ou les frais de virement.

Pour réaliser le paiement, le Client peut choisir :

• un paiement en ligne via Wise ou équivalent.

• Virement bancaire national ou international, en utilisant les coordonnées bancaires transmises par le Vendeur.

Sécurité et courtoisie

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les cours à toute personne qui, par son comportement ou ses paroles, perturbe le déroulement du cours ou met en cause la sécurité des participants (formateur ou autres apprenants).

Courtoisie et respect de l'autre sont de mises lors des cours.

Non-responsabilité

Le Vendeur ne serait être responsable de la réussite des apprenants. Le Vendeur s'engage à fournir des cours, des retours et des conseils mais ne peut garantir les résultats, qui diffèrent selon chaque individu et dépendent de multiples facteurs indépendants des services du Vendeur.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2 - Conditions générales de vente en rédaction web et content marketing

Identification des parties

Le terme Client désigne toute personne, morale ou physique, passant commande auprès de Clémence Paris Langue et Communication pour des prestations de rédaction web et de content marketing. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le terme Vendeur désigne la micro-entreprise Clémence Paris Langue et Communication. Le terme
Tiers désigne toute personne (morale ou physique) non partie au contrat.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le contrat régit les relations commerciales entre les partis Client et Vendeur. Il est remis au client sous forme de devis chiffré. Il est approuvé par le Client lors de l'apposition de la mention “bon pour accord”, avec signature et date d’approbation, et si besoin, par le règlement de l’acompte prévu au devis.

Prestations et services

En tant que freelance, Clémence Paris Langue et Communication réalise des prestations de services relatives au content marketing telles que : rédaction de textes, refonte du contenu d'un site internet, production des textes d'une plaquette, rédaction de newsletters, conseils en stratégie éditoriale, identification de sujets à traiter, conseils en calendrier éditorial. Cette liste est indicative et le Vendeur peut être amenée à la faire évoluer sans notice préalable.

Les services vendus par le Vendeur peuvent être vendus en France ou à l'international.

Processus de commande et briefs

Le Client doit transmettre une demande de devis au Vendeur de manière explicite par tout moyen à sa disposition : e-mail, formulaire de contact ou téléphone. Un devis demeure valable durant 30 jours après la date d'envoi au Client par le Vendeur.

Seule l'acceptation d’un devis au préalable, peu importe le montant de celui-ci, vaut pour commande. Ainsi, pour passer commande, le Client doit signer le devis et y apposant les éléments suivants : nom, prénom, date du jour de signature, mention « bon pour accord » et signature.

Une fois la commande passée, le Client s’engage à fournir au Vendeur les éléments nécessaires pour réaliser la prestation, et cela dans un délais raisonnable qui permettra au Vendeur de réaliser la prestation dans de bonnes conditions et dans les délais fixés entre les deux parties. Selon le type de commande, le Client peut transmettre un brief détaillé, un cahier des charges, et/ou peut se rendre disponible pour un ou plusieurs échanges de vive voix, par téléphone, par ordinateur ou en face à face, avec le Vendeur.

Le Vendeur reste le seul juge des moyens à mettre en œuvre pour réaliser la prestation dans les meilleures conditions. Si le Client ne transmet pas suffisamment d'éléments ou si le Client tarde à transmettre les éléments, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un résultat décevant.

Toute modification en profondeur du cahier des charges donnera lieu à un nouveau devis. Le Vendeur est le seul juge du besoin de réaliser un nouveau devis.

Délais de réalisation et livraisons

Le Vendeur fixe des délais de réalisation à titre indicatif et ne pourra être tenu responsable d’un retard dû au client, selon la rapidité de sa réactivité et de ses prises de décision : retard de livraison des documents nécessaires à l'écriture d'un texte, réponse tardive pour fixer un échange de vive voix, etc. Tout retard imputable au client rallongera d’autant la date de réalisation estimée dans le devis.

Une fois la prestation livrée par le Vendeur au Client, le Client dispose d’un délai de 30 jours pour faire remonter un problème. Passé ce délai, la correction du problème soulevé donnera lieu à un nouveau devis.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, sous quelque format qu’il soit, fournis par le Client est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure son unique propriété. Le Client déclare disposer des droits et des autorisations nécessaires à utiliser ces éléments : le Vendeur ne pourra être tenu responsable et ne pourra être poursuivi par un tiers qui réclamerait les droits sur les éléments en question.

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité de ses Clients.

Le Vendeur réalise une prestation intellectuelle. Selon l’article 111-1 alinéa 3, les éléments originaux créés par un auteur restent la seule propriété de son auteur. Cependant, un transfert de propriété sera effectué après le règlement de la prestation et dès la livraison de la celle-ci, afin que le Client puisse utiliser la création comme il le souhaite et en bénéficier intégralement. Le Client devient alors seul responsable des modifications éventuellement apportées après livraison de la prestation. Par exemple, dans le cas de la rédaction d’un article de blog, si la citation d’une personne interviewée est modifiée par le Client, seul le Client pourrait être amené à rendre des comptes à la personne originellement interviewée par le Vendeur.

Sauf mention contraire et explicite du Client, le Vendeur s’autorise à présenter les travaux réalisés pour ses Clients sur tout type de support : plaquette, site internet, etc. à des fins de promotion et sans limitation de durée. Le Client peut envoyer un e-mail sur contact@clemenceparis.fr pour s’y opposer.

Paiements et politique de retards de paiement

Tous les prix sont hors taxes.

Le Vendeur se réserve le droit, à demander un acompte à son client pouvant s’élever jusqu’à 30% du montant total du devis.

Dès la livraison de l’ensemble des prestations mentionnées dans le devis, la facture sera envoyée au client. Dès lors, ce dernier dispose d’un délai de 30 jours maximum à compter de la réception pour la régler.

Pour réaliser le paiement, le Client doit effectuer un virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires transmises par le Vendeur sur le devis.

Dans le cas où le Client dépasse les délais de paiement de 30 jours, des pénalités pourront être appliquées comme le prévoit l’article L 441-6 du Code du commerce.

Comme le stipule l’article L 441-3 du Code de Commerce, “La facture précise les conditions d’escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l’application des conditions générales de vente, le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé”. Ainsi, une indemnité forfaitaire de 40 € sera imputée, pour couvrir les frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

De plus, sans réponse du client durant les 2 semaines suivant réception d’une mise en demeure par recommandé avec accusé de réception, le Vendeur sera en droit de cesser la prestation, les acomptes reçus n’étant pas remboursables.

Rupture de contrats et politique de remboursements

Dans certains cas de figure, le Vendeur est en droit de refuser, d’interrompre ou de modifier une prestation sans verser d’indemnités au Client ou sans remboursement. Les cas de figure concernés sont les suivants :

• le Client ne s’acquitte pas du règlement de la facturation établie par le Vendeur ;

• le Client ne fournit pas les éléments nécessaires au bon déroulement de la prestation (entretiens, cahier des charges, etc.) ;

• le Client ne permet pas le bon déroulement de la prestation par son attitude et son comportement, que cela soit d'ordre professionnel (opposition systématique, silence devant les demandes d'échanges ou de transmission d'information, changements intempestifs des attentes, etc.) ou d'ordre de la courtoisie et de la sécurité (manque de respect, mise en danger de la sécurité du Vendeur) ;

• si le Vendeur constate que le Client dispose de bases de données ou d’informations acquises de façon frauduleuse ou selon des méthodes ne respectant pas la législation en vigueur (notamment dans le cadre de la loi RGPD).

En cas de rupture du contrat par le Client ou d’annulation d’une commande par le Client après acceptation, le contrat sera considéré comme caduque. Cependant, le Client devra une indemnité au Vendeur de :

• 20% si le contrat est annulé avant le démarrage de la prestation afin de pallier le manque à gagner ;

• 100% si le contrat est annulé après le démarrage de la prestation.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.